Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire et créatrice du site

Gwendoline CHOPINEAU, micro-entrepreneur
SIRET :
75397785900044
Adresse :
53, rue Francoeur, 91170 Viry-Châtillon
Mail :

Numéro de tél. :

Hébergeur

SCALEWAY SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
FRANCE

2. Utilisation du site

Tous les internautes peuvent avoir accès à ce site internet à tout moment. Une maintenance technique peut-être décidée à tout moment par Gwendoline CHOPINEAU, et elle s’efforcera de communiquer en amont la période de l’intervention aux internautes.
Le site est mise à jour régulièrement par Gwendoline CHOPINEAU, toutefois, les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment, ce qui impose aux internautes de s’y référer régulièrement.

3. Descriptif du site

Le site a pour but de présenter l’ensemble des activités de l’entreprise Gwendoline CHOPINEAU. Gwendoline CHOPINEAU s’efforcera à publier des informations les plus précises possible mais ne pourra être tenue pour responsable s’il y a des inexactitudes, des insuffisances de mises à jour qu’elle soit de son fait ou de celle de ses partenaires.

Tous les renseignements affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont bien sûr susceptibles d’évoluer. Par conséquent, les informations ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Gwendoline CHOPINEAU possède les droits d’usage, les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments visuels (photographies, logos, pictos, icônes, illustrations, images etc…) et textuels publiés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments sont formellement interdites quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Sauf autorisation préalable de Gwendoline CHOPINEAU.

6. Limitations de responsabilité

Gwendoline CHOPINEAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gc-photographie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gwendoline CHOPINEAU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gc-photographie.fr .

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site gc-photographie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site gc-photographie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Gwendoline CHOPINEAU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gc-photographie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site gc-photographie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gc-photographie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.